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Conseil municipal
Posez le micro sur la table, démarrez l'enregistrement au début de la séance. À l'arrêt, l'IA génère automatiquement deux documents conformes à la réforme 3DS du 21 février 2022 : la liste des délibérations (art. L. 2121-25 CGCT — à publier sous 7 jours) et le procès-verbal (art. L. 2121-15 CGCT — à signer et publier après approbation à la séance suivante).
Nouvelle séance
Enregistrement audio
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Pensez à informer le conseil municipal que la séance va être enregistrée à des fins de transcription automatique (mention dans le procès-verbal).
Séance du 27 mai 2026
Durée : 1h 24min · 5 délibérations · 2 décisions hors délibération
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal — Séance du mercredi 27 mai 2026
Convocation : 22 mai 2026 (5 jours francs avant)
Présidence : M. [Nom du Maire], Maire
Conseillers en exercice : 11 — Présents : 9 — Votants : 10 — Absents : 2
Secrétaire de séance : [Nom de la secrétaire], désigné(e) à l'unanimité
| N° de délibération | Objet | Résultat du vote |
|---|---|---|
| 2026-05-021 | Adoption du budget primitif 2026 | Approuvée à l'unanimité (9 pour) |
| 2026-05-022 | Subvention à l'association Joyeuse Pétanque | Approuvée (7 pour, 0 contre, 2 abstentions) |
| 2026-05-023 | Acquisition d'un défibrillateur automatisé externe pour le complexe sportif | Approuvée à l'unanimité (9 pour) |
| 2026-05-024 | Reconduction des tarifs de location de la salle des fêtes 2026 | Approuvée (8 pour, 0 contre, 1 abstention) |
| 2026-05-025 | Recrutement d'un agent technique en contrat à durée déterminée | Approuvée à l'unanimité (9 pour) |
Document affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune, conformément à l'article L. 2121-25 CGCT (publication sous 7 jours).
💡 À quoi sert ce document ? Depuis la réforme 3DS (1er juillet 2022), la liste des délibérations remplace l'ancien « compte-rendu ». Elle doit être affichée sous 7 jours en mairie et sur le site internet. Elle informe les administrés sans entrer dans le détail juridique : pour cela, voyez l'onglet « Procès-verbal ».
Séances précédentes
3 séances archivées
Conformité réforme 3DS du 21 février 2022. L'enregistrement audio brut est conservé 30 jours puis supprimé automatiquement. Les listes de délibérations et procès-verbaux sont conservés sans limite et stockés dans l'Union européenne.